Conduite sous médicaments en Allemagne (2026)
Dernière vérification: 7 novembre 2026
En bref: En Allemagne, celui dont les performances de conduite tombent sous le niveau requis à cause d'un traitement médicamenteux de longue durée n'est pas apte à conduire. Un médicament prescrit et pris conformément à l'usage prévu écarte les infractions liées au cannabis et aux substances énumérées. L'autorité des permis retire le permis si le titulaire est inapte.
| Règle | Ce qui s'applique |
|---|---|
| Règle légale sur les médicaments et la conduiteMedication | Un conducteur n'est pas apte à conduire une voiture si un traitement médicamenteux de longue durée provoque une intoxication ou réduit ses performances de conduite sous le niveau requis (FeV, annexe 4, n° 9.6). [1] |
| Avertissements sur les médicamentsMedication | ⚠ Pas encore vérifiée |
| Défense pour les médicaments prescritsMedication | Les infractions du § 24a (1a) et (2) StVG (cannabis et substances énumérées dans le sang) ne s'appliquent pas si la substance provient de la prise, conformément à l'usage prévu, d'un médicament prescrit pour une maladie précise. [2] |
| Qui juge l'aptitude à conduireMedication | L'autorité des permis de conduire (Fahrerlaubnisbehörde) retire le permis si le titulaire s'avère inapte à conduire, notamment en cas de maladie ou de déficience énumérée aux annexes 4, 5 ou 6 FeV. [3] |
| SanctionMedication | Conduire un véhicule à moteur sous l'effet d'une substance enivrante énumérée est une infraction administrative passible d'une amende pouvant atteindre 3 000 EUR (§ 24a (2) et (3) StVG). L'infraction ne s'applique pas si la substance provient de la prise, conformément à l'usage prévu, d'un médicament prescrit pour une maladie précise (§ 24a (4)). [2] |
Remarques
- L'Allemagne n'a, dans le droit de la circulation, aucune règle sur les avertissements figurant sur les médicaments. L'étiquetage des médicaments relève du droit pharmaceutique, qui n'a pas été vérifié ici.
- L'exception couvre le cannabis (THC) et les substances énumérées à l'annexe du § 24a. Elle ne couvre ni l'alcool ni la conduite dangereuse pour d'autres raisons.
Sources
- Bundesministerium der Justiz (gesetze-im-internet.de): Fahrerlaubnis-Verordnung (FeV) Anlage 4 Eignung und bedingte Eignung zum Führen von Kraftfahrzeugen (consultée 7 novembre 2026) · toutes les sources
- Bundesministerium der Justiz (gesetze-im-internet.de): Straßenverkehrsgesetz (StVG) § 24a 0,5 Promille-Grenze, Tetrahydrocannabinol-Grenzwert (consultée 7 novembre 2026) · toutes les sources
- Bundesministerium der Justiz (gesetze-im-internet.de): Fahrerlaubnis-Verordnung (FeV) § 46 Entziehung, Beschränkung, Auflagen (consultée 7 novembre 2026) · toutes les sources
Pages liées
Informations générales, ne constituant pas un conseil juridique. Les règles évoluent : consulter la source officielle avant de voler ou de rouler.