Signe distinctif (autocollant de nationalité) sur les voitures en Allemagne (2026)

Dernière vérification: 9 octobre 2026

En bref: Une voiture immatriculée dans un autre État doit porter à l'arrière le signe de son pays en Allemagne. Cela n'est pas nécessaire si la plaque porte le signe sur son bord gauche conformément au règlement (CE) n° 2411/98.

RègleCe qui s'applique
Signe distinct à l'arrière obligatoire sur une voiture immatriculée à l'étrangerVoiture avec signe distinctifOui [1]
Signe de pays sur une plaque UE accepté à la place d'un signe distinctVoiture avec signe distinctifOui [1]
La plaque d'immatriculation avec code pays remplace l'autocollant à l'étrangerVoiture avec signe distinctifOui [2]
Signe de pays utiliséVoiture avec signe distinctifD [3]

Remarques

  • L'obligation incombe à la personne qui conduit le véhicule.
  • L'exception couvre les véhicules immatriculés dans un autre État membre de l'UE ou un autre État contractant dont la plaque porte le signe sur son bord gauche, comme prévu par le règlement (CE) n° 2411/98.
  • Le règlement (CE) n° 2411/98 impose aux États membres de l'UE de considérer le signe à gauche de la plaque comme équivalent à un signe distinct. Il s'applique lors de la conduite dans d'autres États membres de l'UE.

Sources

  1. Bundesministerium der Justiz / Bundesamt für Justiz (gesetze-im-internet.de): § 47 FZV - Kennzeichen und Unterscheidungszeichen (Fahrzeug-Zulassungsverordnung) (consultée 9 octobre 2026) · toutes les sources
  2. European Union (EUR-Lex): Council Regulation (EC) No 2411/98 of 3 November 1998 on the recognition in intra-Community traffic of the distinguishing sign of the Member State in which motor vehicles and their trailers are registered (consultée 9 octobre 2026) · toutes les sources
  3. Bundesministerium der Justiz / Bundesamt für Justiz (gesetze-im-internet.de): § 12 FZV - Ausgestaltung und Anbringung der Kennzeichen (consultée 9 octobre 2026) · toutes les sources

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Informations générales, ne constituant pas un conseil juridique. Les règles évoluent : consulter la source officielle avant de voler ou de rouler.