Droits des passagers aériens par pays

Dernière vérification: 9 octobre 2026

Indemnisation, prise en charge et voies de réclamation en cas de vol retardé, annulé ou en surréservation, dans les pays de l’UE et au Royaume-Uni. Choisir un pays pour voir la liste complète des règles, chacune avec sa source officielle.

PaysRèglement applicableRetard à l'arrivée ouvrant droit à indemnisationIndemnisation : vols jusqu'à 1 500 kmIndemnisation : vols de plus de 3 500 kmOrganisme national chargé de l'application
Allemagne
EU261 (règlement 261/2004)
3 heures à la destination finale
250 EUR
600 EUR
LBA
Pays-Bas
EU261 (règlement 261/2004)
3 heures à la destination finale
EUR 250
EUR 600
ILT (Inspectie Leefomgeving en Transport)
Royaume-Uni
UK261 (règl. 261/2004 conservé)
3 heures à la destination finale
220 GBP
520 GBP
CAA (Civil Aviation Authority)
France
EU261 (règlement 261/2004)
3 heures à la destination finale
250 EUR
600 EUR
DGAC (Direction générale de l'aviation civile)
Espagne
EU261 (règlement 261/2004)
3 heures à la destination finale
250 EUR
600 EUR
AESA (Agencia Estatal de Seguridad Aérea)
Italie
EU261 (règlement 261/2004)
3 heures à la destination finale
250 EUR
600 EUR
ENAC (Ente Nazionale per l'Aviazione Civile)
États-Unis
—
—
—
—
DOT Office of Aviation Consumer Protection
Canada
—
3 heures à destination (indemnisation)
—
—
Office des transports du Canada (OTC)
Mexique
—
Plus d'1 heure après le départ prévu
—
—
PROFECO (sanctions) ; AFAC (contrôle)
Irlande
EU261 (règlement 261/2004)
3 heures à la destination finale
250 EUR
600 EUR
IAA (Irish Aviation Authority)
Australie
⚠ Pas encore vérifiée
⚠ Pas encore vérifiée
⚠ Pas encore vérifiée
⚠ Pas encore vérifiée
ACCC (consumer law); no individual complaints
Pologne
EU261 (règlement 261/2004)
3 heures à la destination finale
EUR 250
EUR 600
Président de l'Autorité de l'aviation civile (ULC)
Portugal
EU261 (règlement 261/2004)
3 heures à la destination finale
EUR 250
EUR 600
ANAC
Belgique
EU261 (règlement 261/2004)
3 heures à la destination finale
EUR 250
EUR 600
BCAA (SPF Mobilité et Transports)
Suède
EU261 (règlement 261/2004)
3 heures à la destination finale
EUR 250
EUR 600
Konsumentverket (Agence suédoise de la consommation)
Autriche
EU261 (règlement 261/2004)
3 heures à la destination finale
EUR 250
EUR 600
apf
Grèce
EU261 (règlement 261/2004)
3 heures à la destination finale
250 EUR
600 EUR
Autorité hellénique de l'aviation civile (HCAA)
Suisse
EU261 (règlement 261/2004)
⚠ Pas encore vérifiée
250 EUR
600 EUR
OFAC (BAZL/FOCA)
Danemark
EU261 (règlement 261/2004)
3 heures à la destination finale
250 EUR
600 EUR
Trafikstyrelsen
Tchéquie
EU261 (règlement 261/2004)
3 heures à la destination finale
250 EUR
600 EUR
Autorité de l'aviation civile (CAA)
Hongrie
EU261 (règlement 261/2004)
3 heures à la destination finale
250 EUR
600 EUR
Autorité aviation civile ; plaintes : Budapest
Finlande
EU261 (règlement 261/2004)
3 heures à la destination finale
250 EUR
600 EUR
KKV (consommateurs) ; Traficom (voyageurs d'affaires)
Norvège
EU261 (règlement 261/2004)
3 heures
EUR 250
EUR 600
Transportklagenemnda (Norsk Reiselivsforum)
Croatie
Règlement (CE) n° 261/2004 de l'UE
3 heures à la destination finale
250 EUR
600 EUR
Agence croate de l'aviation civile
Roumanie
EU261 (règlement 261/2004)
3 heures à la destination finale
EUR 250
EUR 600
Autorité nationale de protection des consommateurs (ANPC)

Avant de s’y fier

Cette comparaison porte sur les règles nationales. Des règles régionales ou locales peuvent s’y ajouter, et les règles évoluent. Une règle marquée « à vérifier » n’a pas encore été confirmée auprès d’une source officielle. Chaque page de pays renvoie aux sources officielles, qui permettent de confirmer les détails avant d’agir.

Informations générales, ne constituant pas un conseil juridique. Les règles évoluent : consulter la source officielle avant de voler ou de rouler.