Règles et lois au Canada (2026)
Dernière vérification: 10 octobre 2026
Tous les sujets que nous couvrons pour le Canada. Chaque règle renvoie à sa source officielle.
Conduite
Ceintures de sécurité et sièges enfants
Seat belt and child restraint rules are set by each province and territory, so there are no national rules in this table.
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Limitations de vitesse des voitures
Canada has no national speed limit for cars. Limits are set by each province and territory, which also let municipalities set their own limits on local roads.
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Limites d'alcoolémie au volant
The Criminal Code makes it an offence to drive with 80 mg or more of alcohol per 100 ml of blood (0.08%) and allows mandatory roadside alcohol screening. Penalties include fines and up to 10 years in prison. Provinces and territories set their own lower limits and licence rules.
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Usage du téléphone portable au volant
Using a mobile phone while driving is regulated by each province and territory, not by a single federal rule. The rules are set out in the file of each province or territory.
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Vélos électriques et speed pedelecs
Canada has no federal rule on how an e-bike may be used on the road. The definition of "power-assisted bicycle" was repealed from the federal Motor Vehicle Safety Regulations (SOR/2020-22), and each province and territory sets its own rules.
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Âge minimum pour le permis de conduire voiture
The minimum age for a car driving licence is set by each province and territory, so there is no national rule. Among the jurisdictions checked, learner licences start at 14 in Alberta, 15 in the Northwest Territories and Nunavut, and 16 elsewhere.
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Voyage
Droits des passagers aériens
Le Règlement sur la protection des passagers aériens s'applique aux vols à destination, au départ et à l'intérieur du Canada, avec une indemnisation de 400, 700 ou 1 000 CAD (grands transporteurs) pour des retards à l'arrivée de 3, 6 ou 9 heures lorsque la perturbation relève du contrôle du transporteur. L'Office des transports du Canada traite les plaintes.
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Franchises douanières pour le tabac et l'alcool
Après une absence de 48 heures ou plus, le Canada autorise 200 cigarettes (plus 50 cigares, 200 g de tabac manufacturé et 200 bâtonnets de tabac) et l'un des trois choix suivants : 1,5 litre de vin, 1,14 litre de spiritueux ou 8,5 litres de bière. L'alcool est soumis à l'âge minimum de la province ou du territoire d'entrée.
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Mineurs en voyage : documents
Les enfants canadiens ont besoin d'un passeport canadien pour voyager hors du Canada. Une lettre de consentement n'est pas légalement exigée mais est recommandée pour un enfant voyageant seul ou avec un seul parent, et peut être demandée par les autorités ou les compagnies aériennes ; il n'existe pas de formulaire officiel.
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Pièces d'identité
Foreign nationals entering as temporary residents must hold a valid passport or listed travel document and produce the documents an officer reasonably requires. Visa-exempt British citizens arriving by air also need an eTA, unless exempt.
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Voyager avec ses médicaments personnels
Medication containing a controlled substance may be brought into Canada, up to a 90-day supply, in a labelled container from a health care provider, and must be declared on arrival. Personal quantities of other medicines are limited to a 90-day supply or a single course of treatment.
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Vie quotidienne
Congés payés
Pour les employeurs de compétence fédérale, le Code canadien du travail accorde deux semaines de vacances payées après un an, trois après cinq ans et quatre après 10 ans. Il énumère 10 jours fériés payés. Le droit du travail provincial et territorial, qui couvre la plupart des autres lieux de travail, n'est pas traité ici.
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Double nationalité
La naturalisation canadienne n'exige pas de renoncer à une autre citoyenneté. L'acquisition d'une autre citoyenneté n'entraîne pas la perte de la citoyenneté canadienne, qui ne peut prendre fin que dans les conditions prévues par le Citizenship Act.
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Naturalisation par résidence
La naturalisation exige 1 095 jours de présence effective au Canada au cours des cinq années précédant la demande. Les candidats de 18 à 54 ans doivent avoir une connaissance suffisante de l'anglais ou du français et réussir un test de connaissances. Le Canada n'exige pas de renoncer à la nationalité antérieure.
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Salaire minimum légal
Canada has no single national minimum wage: each province and territory sets its own. A federal minimum wage of $18.15 per hour applies to employees of federally regulated employers, and the higher provincial or territorial rate applies where it is higher.
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Âge légal de la retraite
La pension de la Sécurité de la vieillesse est payable à partir de 65 ans, et 65 ans est aussi l'âge standard de la pension de retraite du Régime de pensions du Canada. La pension de retraite du Régime de pensions du Canada peut être demandée dès 60 ans avec un montant ajusté.
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Restrictions
Cannabis
Le cannabis est légal pour les adultes au Canada en vertu de la Loi sur le cannabis fédérale, qui fixe le cadre national, notamment une limite de possession en public de 30 g de cannabis séché (ou l'équivalent) et une limite de quatre plants par logement. Les provinces et les territoires fixent l'âge minimum, les lieux où le cannabis peut être consommé, l'autorisation ou non de la culture à domicile et le modèle de vente au détail. Faire entrer du cannabis au Canada ou en faire sortir est interdit sans autorisation de Santé Canada.
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Couteaux et gaz poivre
Au Canada, le droit des armes relève du Code criminel fédéral. Les couteaux automatiques ou à gravité ou force centrifuge, les poignards poussoirs et certaines lames camouflées sont des armes prohibées. Le gaz poivre conçu pour être utilisé contre des personnes est une arme prohibée, tandis qu'un aérosol étiqueté pour les animaux seulement n'est pas traité comme tel.
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Drones
Au Canada, Transports Canada fixe les règles sur les drones dans la partie IX du Règlement de l'aviation canadien. Les drones de 250 g ou plus doivent être enregistrés et les pilotes ont besoin d'un certificat dès 14 ans (opérations de base) ou 16 ans (opérations avancées) ; la limite de hauteur est de 122 m.
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Feux d'artifice
Federally, consumer fireworks (type F.1) may be bought and used by people aged 18 or over, and people under 18 may use them under the supervision of someone aged 18 or over. The federal regulations set no sale season or time of day for use. Provinces and municipalities set those and where fireworks may be let off.
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Âge légal de consommation et vente d'alcool
No national drinking age was confirmed from an official source. Provinces and territories set their own rules on age, sales and drinking.
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Âge minimal pour le tabac et la nicotine
The federal Tobacco and Vaping Products Act bars supplying tobacco or vaping products to anyone under 18 in a public place or a place the public can access. Provinces and territories set their own, often higher, minimum ages and smoke-free rules, which are in their own files.
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Informations générales, ne constituant pas un conseil juridique. Les règles évoluent : consulter la source officielle avant de voler ou de rouler.