TVA aux Pays-Bas (2026)

Dernière vérification: 7 novembre 2026

En bref: Le taux normal de TVA est de 21 % et le taux réduit est de 9 % (aliments, médicaments, livres). Les petites entreprises dont le chiffre d'affaires atteint au plus 20 000 EUR peuvent opter pour ne pas facturer de TVA. Le Belastingdienst est l'autorité fiscale.

RègleCe qui s'applique
Taux normal de TVATaxe sur la valeur ajoutéeLe taux normal (général) de TVA est de 21 %. Il s'applique à tous les biens et services qui ne sont ni exonérés ni soumis à 9 % ou à 0 %. [1]
Taux réduits de TVATaxe sur la valeur ajoutéeLe taux réduit est de 9 %. Il couvre les produits alimentaires, les médicaments, les livres (y compris numériques), les journaux, les magazines, les publications en ligne, ainsi que les travaux de peinture et de plâtrerie sur les logements. Un taux de 0 % s'applique aux fournitures transfrontalières telles que les exportations et le transport international de voyageurs. L'hébergement est passé de 9 % à 21 % le 1er janvier 2026. [2]
TVA sur l'alimentationTaxe sur la valeur ajoutéeLes produits alimentaires sont taxés au taux réduit de 9 %. [2]
Seuil d'immatriculation à la TVATaxe sur la valeur ajoutéeLes entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 20 000 EUR par année civile peuvent opter pour le régime des petites entreprises (KOR) et ne facturent alors pas de TVA. La page ne donne pas de seuil d'immatriculation distinct. [3]
Administration fiscaleTaxe sur la valeur ajoutéeL'administration fiscale néerlandaise (Belastingdienst). [1]

Remarques

  • Aux Pays-Bas, la page lue ne mentionne aucun seuil de chiffre d'affaires pour facturer la TVA. Les petites entreprises peuvent opter pour le régime des petites entreprises (KOR).

Sources

  1. Belastingdienst: Tarieven en vrijstellingen (consultée 7 novembre 2026) · toutes les sources
  2. Business.gov.nl (Government of the Netherlands): VAT rates and exemptions in the Netherlands (consultée 7 novembre 2026) · toutes les sources
  3. Business.gov.nl (Government of the Netherlands): Small businesses scheme (KOR) (consultée 7 novembre 2026) · toutes les sources

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Informations générales, ne constituant pas un conseil juridique. Les règles évoluent : consulter la source officielle avant de voler ou de rouler.