TVA en Tchéquie (2026)

Dernière vérification: 7 novembre 2026

En bref: Le taux de base de la TVA est de 21 % et le taux réduit est de 12 %, qui couvre les denrées alimentaires de l'annexe 3. Une entreprise devient redevable de la TVA au-delà de 2 000 000 CZK de chiffre d'affaires.

RègleCe qui s'applique
Taux normal de TVATaxe sur la valeur ajoutéeLe taux de base de la TVA est de 21 %. [1]
Taux réduits de TVATaxe sur la valeur ajoutéeLe taux réduit est de 12 %. Il s'applique aux biens de l'annexe 3 (y compris les denrées alimentaires), à la chaleur et au froid, aux services de l'annexe 2 et à la réparation de dispositifs médicaux. [1]
TVA sur l'alimentationTaxe sur la valeur ajoutéeLes denrées alimentaires énumérées à l'annexe 3 (chapitres 01-05, 07-23 et 25 du tarif douanier, à l'exclusion de la plupart des boissons) et l'eau potable sont taxées au taux réduit de 12 %. [1]
Seuil d'immatriculation à la TVATaxe sur la valeur ajoutéeUn assujetti établi en Tchéquie devient redevable de la TVA à compter du 1er janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle son chiffre d'affaires national a dépassé 2 000 000 CZK. [1]
Administration fiscaleTaxe sur la valeur ajoutée⚠ Pas encore vérifiée

Remarques

  • La version lue s'applique du 1er janvier au 31 décembre 2026. Les boissons autres que celles citées à l'annexe 3 sont taxées à 21 %.
  • Le texte lu mentionne l'administrateur de l'impôt (správce daně) mais ne désigne pas l'administration financière comme autorité de la TVA. Non confirmé.

Sources

  1. Ministerstvo vnitra (e-Sbírka): Zákon č. 235/2004 Sb., o dani z přidané hodnoty, znění od 1. 1. 2026 do 31. 12. 2026 (consultée 7 novembre 2026) · toutes les sources

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Informations générales, ne constituant pas un conseil juridique. Les règles évoluent : consulter la source officielle avant de voler ou de rouler.