Législation sur les drones aux Pays-Bas (2026)
Dernière vérification: 8 octobre 2026
En bref: Les Pays-Bas appliquent les règles européennes sur les drones. La plupart des propriétaires de drones s'enregistrent auprès du RDW, et les pilotes doivent détenir un certificat à partir de 16 ans.
| Règle | Ce qui s'applique |
|---|---|
| Enregistrement de l'exploitant | Le propriétaire du drone s'enregistre auprès du RDW et indique le numéro d'opérateur sur le drone. Non requis pour un drone de moins de 250 g sans caméra, ou de moins de 250 g avec un marquage CE de jouet. [1] |
| Compétence du télépiloteVol de loisir (catégorie ouverte) | Sous-catégorie A2 (drones C2) : certificat A2. Sous-catégorie A3 (drones C3 et C4, et drones C0 à C2 pilotés en A3) : certificat A1/A3. [2] |
| Assurance responsabilité civileDrones de 20 kg ou plus | Oui [3] |
| Assurance responsabilité civileDrones de moins de 20 kg | Non [1] |
| Âge minimum pour piloter | 16 ans [1] |
| Hauteur maximaleVol de loisir (catégorie ouverte) | 120 m [4] |
| Identification à distanceVol de loisir (catégorie ouverte) | Requis pour les drones portant une marque de classe C1, C2 ou C3 : l'identification à distance directe doit être active et à jour et diffuse votre numéro d'enregistrement d'opérateur. Non requis pour les drones C0 ou C4. [4] |
Remarques
- L'exigence de certificat pour la sous-catégorie A1 est encore en cours de vérification.
- Les pilotes plus jeunes peuvent voler si un observateur certifié garde le drone en vue et reste en contact avec eux.
- Mesurée depuis le point le plus proche du sol. À moins de 50 m d'un obstacle artificiel de plus de 105 m de haut, il est possible de voler jusqu'à 15 m au-dessus de celui-ci si son propriétaire le demande.
- Les drones sans marque de classe vendus avant le 1er janvier 2024 ne sont pas concernés par cette règle.
Sources
- Ondernemersplein (overheid.nl): Zakelijk gebruik van drones (consultée 8 octobre 2026) · toutes les sources
- Ministerie van Infrastructuur en Waterstaat (Veilig drone vliegen): In welke categorie vlieg jij? (consultée 8 octobre 2026) · toutes les sources
- EUR-Lex (Publications Office of the European Union): Regulation (EC) No 785/2004 on insurance requirements for air carriers and aircraft operators (consultée 9 octobre 2026) · toutes les sources
- EUR-Lex (Publications Office of the European Union): Commission Implementing Regulation (EU) 2019/947 on the rules and procedures for the operation of unmanned aircraft (consolidated text 1 May 2025) (consultée 8 octobre 2026) · toutes les sources
Pages liées
Informations générales, ne constituant pas un conseil juridique. Les règles évoluent : consulter la source officielle avant de voler ou de rouler.