TVA en Belgique (2026)
Dernière vérification: 7 novembre 2026
En bref: Le taux normal de TVA est de 21 %, avec des taux réduits de 12 % et de 6 %. Les entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 25 000 EUR peuvent recourir au régime de franchise de TVA. FOD Financiën est l'autorité fiscale.
| Règle | Ce qui s'applique |
|---|---|
| Taux normal de TVATaxe sur la valeur ajoutée | Le taux normal de TVA est de 21 %. [1] |
| Taux réduits de TVATaxe sur la valeur ajoutée | Il existe un taux intermédiaire de 12 % et un taux réduit de 6 %, ainsi qu'un taux zéro dans des cas exceptionnels. Le taux applicable à chaque bien et service est fixé par l'arrêté royal n° 20. [1] |
| TVA sur l'alimentationTaxe sur la valeur ajoutée | ⚠ Pas encore vérifiée |
| Seuil d'immatriculation à la TVATaxe sur la valeur ajoutée | Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 25 000 EUR (hors TVA) peuvent recourir au régime de franchise de TVA et ne facturent alors pas de TVA. Un dépassement du seuil allant jusqu'à 10 % ne fait perdre la franchise qu'à partir de l'année civile suivante. [2] |
| Administration fiscaleTaxe sur la valeur ajoutée | Le Service public fédéral Finances (FOD Financiën / SPF Finances). [1] |
Remarques
- La page lue indique les taux, mais pas quels biens, comme les denrées alimentaires, relèvent de chaque taux.
Sources
- FOD Financiën: Btw-tarieven (consultée 7 novembre 2026) · toutes les sources
- FOD Financiën: Vrijstellingsregeling (consultée 7 novembre 2026) · toutes les sources
Pages liées
Informations générales, ne constituant pas un conseil juridique. Les règles évoluent : consulter la source officielle avant de voler ou de rouler.