TVA en Suède (2026)

Dernière vérification: 7 novembre 2026

En bref: Le taux normal de TVA est de 25 %, avec des taux réduits de 12 % et de 6 %. L'alimentation est à 6 % jusqu'au 31 décembre 2027 et à 12 % à partir du 1er janvier 2028. Skatteverket est l'autorité, et le plafond des petites entreprises est de 120 000 SEK.

RègleCe qui s'applique
Taux normal de TVATaxe sur la valeur ajoutéeLe taux normal de TVA est de 25 % du montant imposable. [1]
Taux réduits de TVATaxe sur la valeur ajoutéeUn taux de 12 % s'applique aux chambres d'hôtel, au camping, aux services de restauration et de traiteur (hors alcool), à l'art et à certaines réparations. Un taux de 6 % s'applique au transport de voyageurs, aux livres, journaux et périodiques et à certains services sportifs. [1]
TVA sur l'alimentationTaxe sur la valeur ajoutéeLes denrées alimentaires sont taxées à 6 % (hors spiritueux, vin et bière forte ; l'eau en bouteille est incluse). Ce taux prend fin le 31 décembre 2027. À partir du 1er janvier 2028, le taux applicable à l'alimentation est de 12 %. [1]
Seuil d'immatriculation à la TVATaxe sur la valeur ajoutéeUn assujetti est exonéré de TVA si son chiffre d'affaires annuel national ne dépasse pas 120 000 SEK au cours de l'année civile et ne l'a dépassé au cours d'aucune des deux années précédentes. [1]
Administration fiscaleTaxe sur la valeur ajoutéeSkatteverket (l'Agence fiscale suédoise) est l'autorité qui statue sur les questions de TVA en vertu de la loi sur la TVA, par exemple sur l'exonération des petites entreprises. [1]

Remarques

  • Les listes à 6 % et à 12 % ont été lues en partie. Les listes complètes des biens et services figurent au chapitre 9 (9 kap.) de la loi.

Sources

  1. Sveriges riksdag: Mervärdesskattelag (2023:200) (consultée 7 novembre 2026) · toutes les sources

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Informations générales, ne constituant pas un conseil juridique. Les règles évoluent : consulter la source officielle avant de voler ou de rouler.