Législation sur le cannabis aux Pays-Bas (2026)

Dernière vérification: 9 octobre 2026

En bref: Le cannabis reste interdit, mais la possession jusqu'à 5 g et la culture jusqu'à 5 plants ne font pas l'objet de poursuites. Les coffeeshops sont tolérés et réservés aux résidents.

RègleCe qui s'applique
Détention pour usage personnelUsage personnel par un adultePas de poursuites dans une limite donnée [1]
Limites de quantitéUsage personnel par un adulteJusqu'à 5 g de cannabis ne font pas l'objet de poursuites. [1]
Culture à domicileUsage personnel par un adultePas de poursuites dans une limite donnée [2]
Vente aux consommateursUsage personnel par un adultePoints de vente tolérés [1]
Consommation ou transport dans les lieux publicsUsage personnel par un adulte⚠ Pas encore vérifiée
Cannabis médicalUsage personnel par un adulteLégal à usage médical [3]
VisiteursUsage personnel par un adulteCertaines règles réservées aux résidents [1]

Remarques

  • Le cannabis est une substance de la liste II de la loi sur l'opium (Opiumwet). La limite découle de la politique de poursuites (gedoogbeleid), et non d'un droit de posséder.
  • La culture est interdite. Pour jusqu'à 5 plants destinés à la consommation personnelle, la police se contente de saisir les plants ; au-delà de 5 plants, le cultivateur peut être poursuivi.
  • La vente reste une infraction. Les coffeeshops sont tolérés sous conditions : pas plus de 5 g par personne et par jour, un stock inférieur à 500 g, aucune vente aux mineurs. Les communes peuvent fixer des conditions supplémentaires.
  • Les pages du Rijksoverheid consultées n'énoncent aucune règle nationale sur l'usage dans les lieux publics ; des règles communales peuvent s'appliquer.
  • Le Bureau voor Medicinale Cannabis, organisme public, fournit du cannabis médicinal aux pharmacies. Les pages consultées ne décrivent pas les règles de prescription.
  • Seuls les résidents des Pays-Bas peuvent entrer dans un coffeeshop et y acheter du cannabis. Les pages consultées n'indiquent pas si les limites de non-poursuite s'appliquent aux visiteurs.

Sources

  1. Rijksoverheid: Gedoogbeleid softdrugs en coffeeshops (consultée 9 octobre 2026) · toutes les sources
  2. Rijksoverheid: Aanpak illegale hennepteelt (consultée 9 octobre 2026) · toutes les sources
  3. Bureau voor Medicinale Cannabis (CIBG, Ministerie van VWS): Medicinale cannabis | Bureau voor Medicinale Cannabis (consultée 9 octobre 2026) · toutes les sources

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Informations générales, ne constituant pas un conseil juridique. Les règles évoluent : consulter la source officielle avant de voler ou de rouler.