Législation sur les drones en Suède (2026)

Dernière vérification: 30 octobre 2026

En bref: Les opérateurs doivent s'enregistrer auprès de Transportstyrelsen si le drone pèse 250 g ou plus ou possède une caméra ou un capteur. Un permis de drone est requis dès 250 g, avec une limite de hauteur de 120 m dans la catégorie ouverte. L'assurance n'est pas requise pour un usage de loisir de drones de moins de 20 kg.

RègleCe qui s'applique
Enregistrement de l'exploitantL'opérateur s'enregistre auprès de Transportstyrelsen et appose sur le drone l'identifiant d'opérateur. Obligatoire pour les vols en extérieur si le drone pèse 250 g ou plus, peut transférer plus de 80 joules d'énergie cinétique lors d'une collision avec une personne, possède une caméra, un enregistrement audio ou un autre capteur, ou est piloté dans la catégorie spécifique. Les vols en intérieur et les jouets sont exemptés. [1]
Frais d'enregistrement de l'exploitant190,00 SEK par par enregistrement [2]
Âge minimum pour s'enregistrer comme exploitant18 ans [1]
Compétence du télépiloteVol de loisir (catégorie ouverte)Un permis de drone (drönarkort) est requis pour un drone de 250 g ou plus. Sous-catégorie A1/A3 : test théorique en ligne (40 questions à choix multiples, au moins 75 % de bonnes réponses). Sous-catégorie A2 : un test théorique supplémentaire supervisé dans une école de drone agréée, ainsi qu'un entraînement pratique autonome déclaré. Le permis est valable 5 ans. [3]
Âge minimum pour piloterVol de loisir (catégorie ouverte)15 ans [3]
Assurance responsabilité civileVol de loisir (catégorie ouverte); Drones de moins de 20 kgNon [4]
Assurance responsabilité civileDrones de 20 kg ou plusOui [4]
Hauteur maximaleVol de loisir (catégorie ouverte)120 m [3]
Identification à distanceVol de loisir (catégorie ouverte)Les drones des classes C1, C2 et C3 doivent être programmés avec l'identifiant réseau (l'identifiant d'opérateur, y compris les trois caractères après le tiret) pour l'identification à distance directe. Les drones C0, C4 et construits soi-même doivent en être dotés si possible ; il peut être exigé dans certains espaces aériens. [4]

Remarques

  • Une redevance annuelle de tenue du registre de 250 SEK est également perçue auprès de toute personne enregistrée au 1er janvier de l'année concernée (TSFS 2024:78).
  • Indiqué pour l'enregistrement via le service en ligne Drönarsidan ; l'organisation doit être basée en Suède et la personne physique enregistrée comme résidente en Suède. Les exigences d'âge pour les télépilotes et les opérateurs sont fixées par la TSFS 2020:55.
  • Depuis le 1er janvier 2026, piloter un drone de 250 g ou plus sans permis de drone constitue une infraction pénale.
  • Avant 15 ans, une personne ne peut piloter qu'avec un permis de drone valide, sous la supervision d'un télépilote de plus de 16 ans titulaire lui aussi d'un permis de drone valide.
  • S'applique aux opérateurs qui utilisent des drones de moins de 20 kg uniquement pour le loisir, la démonstration ou la détente. Les autres opérations de drones relèvent du règlement (CE) n° 785/2004.
  • Transportstyrelsen indique que les opérations de drones autres que l'usage de loisir, de démonstration ou de détente de drones de moins de 20 kg sont couvertes par l'obligation d'assurance du règlement (CE) n° 785/2004 ; l'usage de loisir d'un drone de 20 kg ou plus n'entre pas dans l'exemption qu'elle mentionne.
  • Mesurée depuis le point le plus proche du sol. À moins de 50 m d'un obstacle artificiel de plus de 105 m de haut, il est possible de voler jusqu'à 15 m au-dessus de celui-ci si son propriétaire le demande.

Sources

  1. Transportstyrelsen: Registrering av operatör (consultée 30 octobre 2026) · toutes les sources
  2. Transportstyrelsen: Drönare (consultée 30 octobre 2026) · toutes les sources
  3. Transportstyrelsen: Utbildning för fjärrpiloter (consultée 30 octobre 2026) · toutes les sources
  4. Transportstyrelsen: Drönarflygguiden (consultée 30 octobre 2026) · toutes les sources

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Informations générales, ne constituant pas un conseil juridique. Les règles évoluent : consulter la source officielle avant de voler ou de rouler.