Droits des passagers aériens en Belgique (2026)

Dernière vérification: 30 octobre 2026

En bref: Le règlement (CE) n° 261/2004 s'applique. L'indemnisation est de EUR 250, 400 ou 600 selon la distance, pour un retard d'au moins 3 heures à l'arrivée. La Direction générale Transport aérien (BCAA) veille au respect des règles.

RègleCe qui s'applique
Règlement applicableVols retardés, annulés ou surréservésRèglement (CE) n° 261/2004 de l'UE [1]
Retard à l'arrivée ouvrant droit à indemnisationVols retardés, annulés ou surréservés3 heures [1]
Indemnisation : vols jusqu'à 1 500 kmVols retardés, annulés ou surréservés250,00 € par par passager [1]
Indemnisation : vols de 1 500 à 3 500 kmVols retardés, annulés ou surréservés400,00 € par par passager [1]
Indemnisation : vols de plus de 3 500 kmVols retardés, annulés ou surréservés600,00 € par par passager [1]
Prise en charge et remboursement en cas de retard du volVols retardés, annulés ou surréservésRepas et rafraîchissements, deux communications gratuites (appels, télécopies ou courriels) et, si nécessaire, hébergement à l'hôtel et transport, dès que le retard prévu au départ atteint 2 heures (vols de 1 500 km ou moins), 3 heures (vols dans l'UE de plus de 1 500 km et autres vols de 1 500 à 3 500 km) ou 4 heures (tous les autres vols). À partir de 5 heures de retard au départ, le passager peut obtenir le remboursement du billet s'il renonce au voyage. [1]
Vols couvertsVols retardés, annulés ou surréservésVols au départ d'un aéroport de l'UE, de la Norvège, de l'Islande ou de la Suisse, et vols à destination de l'un de ces pays avec une compagnie aérienne de l'UE, pour les passagers ayant une réservation confirmée et enregistrés dans les délais prévus. Ne s'applique pas aux passagers voyageant gratuitement ou à un tarif réduit non accessible au public. [1]
Organisme national chargé de l'applicationVols retardés, annulés ou surréservésDirection générale Transport aérien (BCAA), service Droits des passagers, SPF Mobilité et Transports [1]

Remarques

  • L'indemnisation s'applique à un retard d'au moins 3 heures à l'arrivée à la destination finale, sauf si la compagnie aérienne prouve l'existence de circonstances extraordinaires.
  • Cette tranche couvre aussi tous les vols dans l'UE de plus de 1 500 km.

Sources

  1. FPS Mobility and Transport: Passengers rights (consultée 30 octobre 2026) · toutes les sources

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Informations générales, ne constituant pas un conseil juridique. Les règles évoluent : consulter la source officielle avant de voler ou de rouler.