Documents à avoir en conduisant en France (2026)

Dernière vérification: 7 novembre 2026

En bref: Un conducteur doit présenter un permis de conduire valide et le certificat d'immatriculation lors d'un contrôle routier. Depuis le 1er avril 2024, les papiers d'assurance n'ont plus à être présentés. Ne pas présenter immédiatement les documents est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à EUR 38.

RègleCe qui s'applique
Pièce d'identitéAvoir ses documents en conduisant⚠ Pas encore vérifiée
Permis de conduireAvoir ses documents en conduisantLors d'un contrôle routier par la police ou la gendarmerie, le conducteur doit présenter un permis de conduire valide, sur papier ou sous forme numérique via l'application France Identité. Une attestation sécurisée de droit à conduire (ADCS) peut être présentée à la place. [1]
Papiers d'immatriculation du véhiculeAvoir ses documents en conduisantLe conducteur doit présenter le certificat d'immatriculation (carte grise), même si le véhicule appartient à quelqu'un d'autre. Une copie est acceptée pour un véhicule de location de courte durée. Un certificat d'immatriculation provisoire est valable si l'immatriculation est en cours. [1]
Preuve d'assuranceAvoir ses documents en conduisantDepuis le 1er avril 2024, les papiers d'assurance n'ont plus à être présentés lors d'un contrôle routier. Les agents consultent le numéro d'immatriculation du véhicule dans le fichier des véhicules assurés. [1]
Amende en cas d'absence de documentsAvoir ses documents en conduisantNe pas présenter immédiatement les documents exigés est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à EUR 38. Le conducteur est invité à prouver dans un délai de 5 jours qu'il les détient. À défaut dans ce délai de 5 jours, l'amende peut aller jusqu'à EUR 750. [1]

Remarques

  • Cette règle n'a pas encore été vérifiée auprès d'une source officielle.
  • Service Public présente cela comme un changement à compter du 1er avril 2024. Les autres documents doivent toujours être présentés.
  • Service Public donne les montants comme des plafonds (« jusqu'à »). La pièce d'identité ne figure pas sur cette page, ce champ est donc encore en cours de vérification.

Sources

  1. Service Public / Direction de l'information légale et administrative: Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ? (consultée 7 novembre 2026) · toutes les sources

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Informations générales, ne constituant pas un conseil juridique. Les règles évoluent : consulter la source officielle avant de voler ou de rouler.