Conduite sous l’emprise de stupéfiants en France (2026)
Dernière vérification: 9 octobre 2026
En bref: Conduire après une consommation de drogue démontrée par un test sanguin ou salivaire est un délit, sans limite chiffrée. La police peut ordonner des tests de dépistage sans soupçon.
| Règle | Ce qui s'applique |
|---|---|
| Approche du cannabis (THC)Conduite d'une voiture après usage de drogues | Toute consommation est une infraction [1] |
| Seuil de THCConduite d'une voiture après usage de drogues | Pas de limite chiffrée : infraction si un test sanguin ou salivaire montre une consommation de drogue [1] |
| Médicaments prescritsConduite d'une voiture après usage de drogues | ⚠ Pas encore vérifiée |
| Test de dépistage de la policeConduite d'une voiture après usage de drogues | Oui [2] |
| Principales sanctionsConduite d'une voiture après usage de drogues | Jusqu'à 3 ans de prison et EUR 9 000 d'amende (5 ans et EUR 15 000 si le taux d'alcool est aussi dépassé) [1] |
Remarques
- Les articles lus ne contiennent aucune exemption pour les médicaments et ne disent rien sur les médicaments prescrits.
Sources
- Légifrance: Article L235-1 - Code de la route (consultée 9 octobre 2026) · toutes les sources
- Légifrance: Chapitre 5 : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (Articles L235-1 à L235-5) (consultée 9 octobre 2026) · toutes les sources
Pages liées
Informations générales, ne constituant pas un conseil juridique. Les règles évoluent : consulter la source officielle avant de voler ou de rouler.