Ceintures de sécurité et sièges enfants en France (2026)
Dernière vérification: 9 octobre 2026
En bref: La ceinture de sécurité est obligatoire lorsque le siège en est équipé. Les enfants de moins de 10 ans doivent être dans un dispositif de retenue homologué et ne peuvent pas voyager à l'avant, sauf dans des cas précis.
| Règle | Ce qui s'applique |
|---|---|
| Ceinture obligatoire aux places avantVoitures particulières | Oui [1] |
| Ceinture obligatoire aux places arrièreVoitures particulières | Oui [1] |
| Dispositif de retenue pour enfant exigé jusqu'àVoitures particulières | Les enfants de moins de 10 ans doivent être attachés dans un dispositif de retenue homologué adapté à leur taille et à leur poids, sauf si leur morphologie convient à la ceinture de sécurité ou s'ils bénéficient d'une dispense médicale. [2] |
| Enfants sur le siège avantVoitures particulières | Le transport d'un enfant de moins de 10 ans sur un siège avant est interdit, avec des exceptions : dispositif de retenue dos à la route avec airbag frontal désactivé, absence de siège arrière ou de ceintures à l'arrière, ou sièges arrière inutilisables ou occupés par d'autres enfants de moins de 10 ans attachés. [3] |
| Siège enfant dos à la route à l'avant avec airbag actifVoitures particulières | Non [3] |
Remarques
- L'obligation s'applique lorsque le siège est équipé d'une ceinture. Les dispenses comprennent un certificat médical et les chauffeurs de taxi en service.
Sources
- Légifrance: Article R412-1 - Code de la route (consultée 9 octobre 2026) · toutes les sources
- Légifrance: Article R412-2 - Code de la route (consultée 9 octobre 2026) · toutes les sources
- Légifrance: Article R412-3 - Code de la route (consultée 9 octobre 2026) · toutes les sources
Pages liées
Informations générales, ne constituant pas un conseil juridique. Les règles évoluent : consulter la source officielle avant de voler ou de rouler.