Droits des passagers aériens au Royaume-Uni (2026)

Dernière vérification: 9 octobre 2026

En bref: UK261, la version du règlement 261/2004 conservée dans le droit britannique, s'applique aux vols au départ du Royaume-Uni, avec une indemnisation de 220, 350 ou 520 GBP selon la distance. La Civil Aviation Authority est l'organisme de contrôle désigné.

RègleCe qui s'applique
Règlement applicableVols retardés, annulés ou surréservésUK261 (règlement (CE) n° 261/2004 tel que conservé dans le droit britannique) [1]
Retard à l'arrivée ouvrant droit à indemnisationVols retardés, annulés ou surréservés3 heures [2]
Indemnisation : vols jusqu'à 1 500 kmVols retardés, annulés ou surréservés220,00 £ par par passager [3]
Indemnisation : vols de 1 500 à 3 500 kmVols retardés, annulés ou surréservés350,00 £ par par passager [3]
Indemnisation : vols de plus de 3 500 kmVols retardés, annulés ou surréservés520,00 £ par par passager [3]
Prise en charge et remboursement en cas de retard du volVols retardés, annulés ou surréservésRepas et rafraîchissements, deux communications et, si une nuit sur place est nécessaire, hébergement à l'hôtel et transport, proposés après un retard au départ de 2 heures (vols jusqu'à 1 500 km), 3 heures (vols de 1 500 à 3 500 km) ou 4 heures (tous les autres vols). À partir de 5 heures de retard, les passagers peuvent choisir le remboursement du billet. [4]
Vols couvertsVols retardés, annulés ou surréservésVols au départ d'un aéroport du Royaume-Uni. Vols au départ d'un aéroport d'un autre pays à destination du Royaume-Uni lorsque le transporteur effectif est un transporteur britannique ou de l'UE, sauf si les passagers ont déjà bénéficié d'avantages ou d'une indemnisation et d'une assistance dans ce pays. Vols au départ d'un autre pays à destination d'un État membre de l'UE lorsque le transporteur effectif est un transporteur britannique. [1]
Organisme national chargé de l'applicationVols retardés, annulés ou surréservésCivil Aviation Authority (CAA), organisme désigné en vertu de la regulation 5 des Civil Aviation (Denied Boarding, Compensation and Assistance) Regulations 2005 [5]

Remarques

  • Pour les retards à l'arrivée de 3 à 4 heures sur les vols de plus de 3 500 km, la Civil Aviation Authority du Royaume-Uni indique que le montant est de 260 GBP.

Sources

  1. UK Parliament / The National Archives (legislation.gov.uk): Regulation (EC) No 261/2004 of the European Parliament and of the Council (consultée 9 octobre 2026) · toutes les sources
  2. UK Parliament / The National Archives (legislation.gov.uk): Regulation (EC) No 261/2004 of the European Parliament and of the Council (consultée 9 octobre 2026) · toutes les sources
  3. UK Parliament / The National Archives (legislation.gov.uk): Regulation (EC) No 261/2004 of the European Parliament and of the Council (consultée 9 octobre 2026) · toutes les sources
  4. UK Civil Aviation Authority: Delays | UK Civil Aviation Authority (consultée 9 octobre 2026) · toutes les sources
  5. UK Parliament / The National Archives (legislation.gov.uk): The Civil Aviation (Denied Boarding, Compensation and Assistance) Regulations 2005 (consultée 9 octobre 2026) · toutes les sources

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Informations générales, ne constituant pas un conseil juridique. Les règles évoluent : consulter la source officielle avant de voler ou de rouler.