Réglementation des drones en Suisse (2026)

Dernière vérification: 30 octobre 2026

En bref: La Suisse applique les règles de l'AESA sur les drones. Les opérateurs s'enregistrent auprès de l'OFAC (10 CHF), sauf si le drone pèse moins de 250 g et n'a ni caméra ni autre capteur enregistrant des données personnelles ; la hauteur maximale est de 120 m au-dessus du sol. Une assurance responsabilité civile est exigée au-dessus de 250 g.

RègleCe qui s'applique
Enregistrement de l'exploitantVol de loisir (catégorie ouverte)Obligatoire pour toute personne privée ou organisation faisant voler un drone en Suisse, sauf si le drone pèse moins de 250 g et n'est pas équipé d'un dispositif ou capteur enregistrant des données personnelles (par exemple une caméra ou un microphone). L'enregistrement s'effectue dans l'État membre de l'AESA de résidence et est valable dans tous les États de l'AESA. [1]
Compétence du télépiloteVol de loisir (catégorie ouverte)Catégorie ouverte : certificat de télépilote A1/A3 (examen théorique en ligne, 20 CHF) pour les vols A1 ou A3 ; certificat A2 (nécessite le certificat A1/A3, examen dans un centre d'examen) pour les vols A2. Non requis pour la classe C0, les drones existants de moins de 250 g ou les drones de construction privée de moins de 250 g en A1. Les certificats des États de l'AESA sont reconnus. [2]
Assurance responsabilité civileOui [3]
Hauteur maximaleVol de loisir (catégorie ouverte)120 m [4]
Identification à distanceVol de loisir (catégorie ouverte)L'identification à distance doit être activée pendant les vols des catégories ouverte et spécifique, avec le numéro d'opérateur UAS saisi. Les drones de classe C0, les drones existants et les drones de construction privée en sont dispensés. [4]
Drones marqués d'une classe UEVol de loisir (catégorie ouverte)⚠ Pas encore vérifiée
Frais d'enregistrement de l'exploitantVol de loisir (catégorie ouverte)10,00 CHF par par enregistrement [1]
Âge minimum pour s'enregistrer comme exploitantVol de loisir (catégorie ouverte)12 ans [1]
Âge minimum pour piloterVol de loisir (catégorie ouverte)12 ans [2]

Remarques

  • Obligatoire pour les drones de plus de 250 g, avec une somme garantie d'au moins 1 million CHF. L'OFAC ne fait que recommander une assurance pour les drones plus légers. Un pilote qui n'est pas l'opérateur n'a pas besoin d'assurance personnelle.
  • Les pages consultées n'indiquent pas comment les marques de classe de pays hors AESA sont traitées.
  • L'enregistrement est valable dans tous les États membres de l'AESA pour une durée illimitée.
  • Les enfants de moins de 16 ans doivent indiquer le nom d'un représentant légal.
  • Les enfants de moins de 12 ans ne peuvent voler que sous la supervision d'une personne âgée d'au moins 16 ans et titulaire des certificats nécessaires. En catégorie spécifique, l'âge minimal est de 14 ans.

Sources

  1. Federal Office of Civil Aviation (FOCA / BAZL): Registration as a drone operator (consultée 30 octobre 2026) · toutes les sources
  2. Federal Office of Civil Aviation (FOCA / BAZL): Training and certificates for remote pilots (consultée 30 octobre 2026) · toutes les sources
  3. Federal Office of Civil Aviation (FOCA / BAZL): FAQ drones (consultée 30 octobre 2026) · toutes les sources
  4. Federal Office of Civil Aviation (FOCA / BAZL): Flight rules for drones (consultée 30 octobre 2026) · toutes les sources

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Informations générales, ne constituant pas un conseil juridique. Les règles évoluent : consulter la source officielle avant de voler ou de rouler.