Réglementation des drones au Canada (2026)

Dernière vérification: 9 octobre 2026

En bref: Au Canada, Transports Canada fixe les règles sur les drones dans la partie IX du Règlement de l'aviation canadien. Les drones de 250 g ou plus doivent être enregistrés et les pilotes ont besoin d'un certificat dès 14 ans (opérations de base) ou 16 ans (opérations avancées) ; la limite de hauteur est de 122 m.

RègleCe qui s'applique
Enregistrement de l'exploitantVol de loisir (catégorie ouverte)Les drones d'un poids en service de 250 g ou plus doivent être enregistrés auprès de Transports Canada (Portail de gestion des drones) et le numéro d'enregistrement doit être clairement visible sur le drone. Le propriétaire enregistré doit être citoyen canadien ou résident permanent (ou une entité canadienne) ; les opérateurs étrangers ne peuvent pas s'enregistrer et ont besoin d'un certificat d'opérations aériennes spécialisées. [1]
Frais d'enregistrement de l'exploitantVol de loisir (catégorie ouverte)10,00 CAD par par enregistrement [2]
Âge minimum pour s'enregistrer comme exploitantVol de loisir (catégorie ouverte)14 ans [1]
Compétence du télépiloteVol de loisir (catégorie ouverte)Opérations de base (petit drone de 250 g à 25 kg, à portée visuelle, en espace aérien non contrôlé, à au moins 30 m de personnes non impliquées) : certificat de pilote pour opérations de base (examen en ligne), âge minimal 14 ans. Opérations avancées (espace aérien contrôlé, plus près des personnes) : certificat avancé (examen et contrôle en vol), âge minimal 16 ans. Les certificats doivent être renouvelés par une activité dans les 24 mois. L'exploitation sous supervision est dispensée du certificat. [3]
Assurance responsabilité civileVol de loisir (catégorie ouverte)Non [4]
Hauteur maximaleVol de loisir (catégorie ouverte)122 m [5]
Identification à distanceVol de loisir (catégorie ouverte)⚠ Pas encore vérifiée
Âge minimum pour piloterVol de loisir (catégorie ouverte)14 ans [3]

Remarques

  • Les règles sur le certificat de pilote s'appliquent aux drones de 250 g jusqu'à 150 kg. Les drones de moins de 250 g sont exclus de l'obligation d'enregistrement et de ces catégories de certificat.
  • À proximité d'un bâtiment ou d'une structure (à moins de 61 m à l'horizontale), la limite est de 100 ft (30 m) au-dessus de cette structure.
  • Le certificat pour opérations avancées exige un âge minimal de 16 ans.

Sources

  1. Department of Justice Canada (Justice Laws): Canadian Aviation Regulations (SOR/96-433), Part IX, Division III - Registration of Remotely Piloted Aircraft (consultée 9 octobre 2026) · toutes les sources
  2. Transport Canada: 2025 Summary of changes to Canada's drone regulations (consultée 9 octobre 2026) · toutes les sources
  3. Department of Justice Canada (Justice Laws): Canadian Aviation Regulations (SOR/96-433), Part IX, Subpart 1, Divisions IV-V - Basic and Advanced Operations (consultée 9 octobre 2026) · toutes les sources
  4. Transport Canada: Tips and best practices for drone pilots (consultée 9 octobre 2026) · toutes les sources
  5. Department of Justice Canada (Justice Laws): Canadian Aviation Regulations (SOR/96-433), Part IX, Subpart 1, Division III - General Operating and Flight Rules (consultée 9 octobre 2026) · toutes les sources

Comparer tous les pays →

Informations générales, ne constituant pas un conseil juridique. Les règles évoluent : consulter la source officielle avant de voler ou de rouler.