Législation sur les drones au Japon (2026)
Dernière vérification: 31 octobre 2026
En bref: Au Japon, un aéronef sans équipage de 100 g ou plus doit être enregistré, afficher son identifiant d'enregistrement et disposer d'une fonction d'identification à distance. Une autorisation du MLIT est nécessaire pour voler à 150 m ou plus, autour des aéroports, au-dessus des zones densément habitées et de certaines manières, par exemple de nuit. L'assurance n'est pas indiquée comme obligation légale dans les pages consultées.
| Règle | Ce qui s'applique |
|---|---|
| Enregistrement de l'exploitantVol de loisir (catégorie ouverte) | Un aéronef sans équipage pesant 100 g ou plus (corps et batterie) doit être enregistré en vertu de la Civil Aeronautics Act, et l'identifiant d'enregistrement doit être affiché sur l'aéronef. Les multicoptères et aéronefs radiocommandés plus légers sont considérés comme des aéromodèles. [1] |
| Compétence du télépiloteVol de loisir (catégorie ouverte) | Le vol dans les espaces aériens listés (à 150 m ou plus au-dessus du sol, autour des aéroports, au-dessus des zones densément habitées, espace aérien d'intervention d'urgence) et de certaines manières (par exemple de nuit) nécessite une autorisation ou une approbation du MLIT, demandée en ligne environ 10 jours ouvrables à l'avance. Le Unmanned Aircraft Remote Pilot Certificate est le certificat attestant la compétence nécessaire pour voler. [2] |
| Assurance responsabilité civileVol de loisir (catégorie ouverte) | ⚠ Pas encore vérifiée |
| Hauteur maximaleVol de loisir (catégorie ouverte) | 150 m [2] |
| Identification à distanceVol de loisir (catégorie ouverte) | Un aéronef sans équipage enregistré doit être équipé d'une fonction d'identification à distance (remote ID) et afficher son identifiant d'enregistrement. [1] |
| Drones marqués d'une classe UEVol de loisir (catégorie ouverte) | ⚠ Pas encore vérifiée |
Remarques
- Les pages du MLIT décrivent le certificat de télépilote comme une preuve de compétence et le relient à des procédures d'autorisation simplifiées ; elles ne donnent pas de règle générale de permis de pilote pour les vols ne nécessitant pas d'autorisation.
- Les lignes directrices du MLIT recommandent une assurance, mais les pages consultées n'indiquent pas s'il s'agit d'une obligation légale.
- L'espace aérien situé à 150 m ou plus au-dessus de la surface du sol ou de l'eau nécessite une autorisation (sauf à moins de 30 m d'un objet au sol ou sur l'eau, où la règle diffère). Le chiffre correspond donc à la hauteur en dessous de laquelle aucune autorisation de hauteur n'est nécessaire, et non à une interdiction.
Sources
- Ministry of Land, Infrastructure, Transport and Tourism (MLIT), Civil Aviation Bureau: Civil Aviation Bureau：Flight Rules for Unmanned Aircraft(Drones and Model Aircraft, etc.) (consultée 31 octobre 2026) · toutes les sources
- Ministry of Land, Infrastructure, Transport and Tourism (MLIT), Civil Aviation Bureau: Guidelines for the Safe Flight of Unmanned Aircraft System / UAS (drones, radio-controlled aircraft, etc.) (26 January 2023) (consultée 31 octobre 2026) · toutes les sources
Pages liées
Informations générales, ne constituant pas un conseil juridique. Les règles évoluent : consulter la source officielle avant de voler ou de rouler.