Congés payés et jours fériés au Canada (2026)
Dernière vérification: 9 octobre 2026
En bref: Pour les employeurs de compétence fédérale, le Code canadien du travail accorde deux semaines de vacances payées après un an, trois après cinq ans et quatre après 10 ans. Il énumère 10 jours fériés payés. Le droit du travail provincial et territorial, qui couvre la plupart des autres lieux de travail, n'est pas traité ici.
| Règle | Ce qui s'applique |
|---|---|
| Congés payés minimaux par an (semaines)Salarié à temps plein; Employeurs relevant de la compétence fédérale (Code canadien du travail, partie III) | 2 semaines [1] |
| Congés payés minimaux tels qu'énoncés par la loiSalarié à temps plein; Employeurs relevant de la compétence fédérale (Code canadien du travail, partie III) | Au moins deux semaines de vacances avec indemnité de vacances après un an d'emploi, trois semaines après cinq années consécutives chez le même employeur, et quatre semaines après 10 années consécutives. L'indemnité de vacances est respectivement de 4 %, 6 % et 8 % du salaire. [1] |
| Jours fériés nationaux par anSalarié à temps plein; Employeurs relevant de la compétence fédérale (Code canadien du travail, partie III) | 10 jours [1] |
| Jours fériés et congés annuelsSalarié à temps plein; Employeurs relevant de la compétence fédérale (Code canadien du travail, partie III) | Non décomptés des jours de congé [1] |
Remarques
- Le minimum est de deux semaines après un an d'emploi et augmente avec les années de service consécutives chez le même employeur. Le Code ne s'applique qu'aux entreprises, ouvrages et activités de compétence fédérale (article 167) ; les autres employeurs relèvent du droit provincial ou territorial.
- L'indemnité de vacances est de 4 % du salaire, ou de 6 % après cinq ans et de 8 % après 10 années consécutives d'emploi chez le même employeur.
- Les jours fériés de l'article 166 sont le jour de l'An, le Vendredi saint, la fête de la Reine (Victoria Day), la fête du Canada, la fête du Travail, la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (30 septembre), l'Action de grâce, le jour du Souvenir, le jour de Noël et le lendemain de Noël (Boxing Day). Les jours de remplacement prévus à l'article 195 ne sont pas comptés séparément.
- Lorsqu'un jour férié tombe pendant des vacances, celles-ci peuvent être prolongées d'un jour par jour férié, et l'employeur verse le salaire de ces jours fériés en plus de l'indemnité de vacances.
Sources
- Department of Justice Canada (Justice Laws Website): Canada Labour Code (R.S.C., 1985, c. L-2), Part III (consultée 9 octobre 2026) · toutes les sources
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Informations générales, ne constituant pas un conseil juridique. Les règles évoluent : consulter la source officielle avant de voler ou de rouler.