Conduite après consommation de drogues en Pologne (2026)

Dernière vérification: 30 octobre 2026

En bref: Conduire après avoir consommé des drogues est une infraction et la police peut tester les conducteurs par prélèvement salivaire lors d'un contrôle routier. Aucune limite chiffrée de THC n'est fixée dans les textes consultés. Les sanctions vont des arrêts ou d'une amende d'au moins 2 500 PLN jusqu'à 3 ans de prison.

RègleCe qui s'applique
Approche du cannabis (THC)Conduite d'une voiture après usage de droguesToute consommation est une infraction [1]
Seuil de THCConduite d'une voiture après usage de droguesAucune limite chiffrée n'est fixée dans le code de la route ni dans le règlement du ministre de la Santé. Le règlement énumère les tétrahydrocannabinols parmi les substances recherchées ; la limite de quantification du delta-9-THC par le laboratoire dans le sang est de 1 ng/ml. [1]
Médicaments prescritsConduite d'une voiture après usage de drogues⚠ Pas encore vérifiée
Test de dépistage de la policeConduite d'une voiture après usage de droguesOui [2]
Principales sanctionsConduite d'une voiture après usage de droguesConduire sous l'influence d'une substance intoxicante est un délit : emprisonnement jusqu'à 3 ans, avec interdiction de conduire d'au moins 3 ans. Conduire après usage d'une substance à effet similaire est une contravention : arrêts ou amende d'au moins 2 500 PLN, avec interdiction de conduire. [3]

Remarques

  • Le code pénal vise le fait d'être « sous l'influence d'une substance intoxicante » et le code des contraventions « après usage d'une substance à effet similaire ». Les textes consultés ne précisent pas la frontière entre les deux pour les drogues.
  • La liste des substances et les règles de test proviennent du règlement du ministre de la Santé de 2014, consulté dans une capture de l'Internet Archive du 4 avril 2025. Les modifications ou le remplacement ultérieurs n'ont pas été vérifiés.
  • Les articles consultés ne contiennent aucune exemption pour les médicaments et ne disent rien des drogues prescrites ; aucune valeur n'est donc indiquée.

Sources

  1. Kancelaria Sejmu (Internet Service of Legal Acts, ISAP): Rozporządzenie Ministra Zdrowia z dnia 16 lipca 2014 r. w sprawie wykazu środków działających podobnie do alkoholu oraz warunków i sposobu przeprowadzania badań na ich obecność w organizmie (Dz. U. 2014 poz. 948) (Internet Archive snapshot of 4 April 2025) (consultée 30 octobre 2026) · toutes les sources
  2. Kancelaria Sejmu (Internet Service of Legal Acts, ISAP): Ustawa z dnia 20 czerwca 1997 r. Prawo o ruchu drogowym (tekst jednolity, stan na 20 sierpnia 2026) (Internet Archive snapshot of 8 October 2026) (consultée 30 octobre 2026) · toutes les sources
  3. Kancelaria Sejmu (Internet Service of Legal Acts, ISAP): Ustawa z dnia 6 czerwca 1997 r. Kodeks karny (tekst jednolity, stan na 28 sierpnia 2026) (Internet Archive snapshot of 21 October 2026) (consultée 30 octobre 2026) · toutes les sources

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