Systèmes de consigne et sacs en plastique au Danemark (2026)

Dernière vérification: 30 octobre 2026

En bref: Un système de consigne national couvre les emballages de boissons à usage unique et réutilisables, avec une consigne de 1, 1,50 ou 3 DKK selon le type et la taille (arrêté en vigueur à partir du 15 octobre 2026). Les commerces doivent facturer au moins 4 DKK par sac de caisse, et les sacs de caisse en plastique fins sont interdits.

RègleCe qui s'applique
Système national de consigne en serviceConsigne sur les contenants de boissonsOui [1]
Contenants concernésConsigne sur les contenants de boissonsPackaging under 20 litres for beer, carbonated water and soft drinks, spirit-based alcopops (up to 10% vol.), still water, lemonade and iced tea, fruit and vegetable juice, and diluted squash products, Other fermented drinks under CN heading 2206 (the order's list item 4), Not covered: kegs, plastic jugs over 10 litres for still water, carton packaging, transport packaging, squash packaging over 4.9 litres [1]
Consigne par contenantConsigne sur les contenants de boissons; Bouteilles en plastique de plus de 0,35 et de moins de 1 litre1,50 DKK par par contenant [1]
Consigne par contenantConsigne sur les contenants de boissons; Bouteilles en plastique de 1 litre ou plus3,00 DKK par par contenant [1]
Consigne par contenantConsigne sur les contenants de boissons; Contenants de boissons en métal jusqu'à 3 litres1,00 DKK par par contenant [1]
Règle sur les sacs en plastiqueSacs en plastiquePaiement obligatoire [2]
Prix des sacs en plastiqueSacs en plastiqueLes commerces doivent facturer au minimum 4 DKK par sac de caisse ; un prix plus élevé est autorisé. [2]
Règle sur l'épaisseur des sacsSacs en plastiqueLes sacs de caisse en plastique de moins de 30 microns ne peuvent pas être fournis du tout, gratuitement ou contre paiement, sauf les sacs sans anses de moins de 15 microns (pour l'hygiène alimentaire), qui peuvent être fournis. Les sacs en plastique de plus de 30 microns, et les sacs à anses en autres matériaux, ne peuvent pas être distribués gratuitement. [2]

Remarques

  • L'arrêté sur la consigne du 28 septembre 2026 (BEK 853) entre en vigueur le 15 octobre 2026 et remplace l'arrêté précédent. Dansk Retursystem A/S gère le système.
  • Consignes TVA comprise : emballages en plastique jusqu'à 99 cl : 1,50 DKK ; verre réutilisable de plus de 50 cl : 3 DKK ; autres emballages jusqu'à 99 cl (canettes et verre à usage unique) : 1 DKK ; tout emballage de plus de 99 cl : 3 DKK. Le tableau montre les classes de comparaison les plus proches ; les groupes légaux sont définis par matériau et par taille, comme indiqué ici.
  • Depuis le 1er janvier 2021, les sacs de caisse en plastique de plus de 30 microns, et les sacs à anses en autres matériaux, ne peuvent pas être distribués gratuitement aux points de vente. Les sacs en papier ou en coton sans anses peuvent être distribués gratuitement.

Sources

  1. Retsinformation (Lovtidende A): Bekendtgørelse om supplerende bestemmelser til forordning om emballage og emballageaffald for så vidt angår pantbelagte drikkevareemballager (BEK nr. 853) (consultée 30 octobre 2026) · toutes les sources
  2. Miljøstyrelsen (Plastikviden): Regler om bæreposer (consultée 30 octobre 2026) · toutes les sources

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Informations générales, ne constituant pas un conseil juridique. Les règles évoluent : consulter la source officielle avant de voler ou de rouler.