Franchises douanières pour le tabac et l’alcool en Roumanie (2026)

Dernière vérification: 31 octobre 2026

En bref: En provenance d'autres États de l'UE, le Code fiscal roumain considère jusqu'à 800 cigarettes, 10 litres de spiritueux, 90 litres de vin (dont 60 mousseux) et 110 litres de bière comme destinés à un usage propre s'ils sont transportés de manière occasionnelle. En provenance de pays hors UE, le Code fiscal applique la directive 2007/74/CE, qui exonère 1 litre de spiritueux, 4 litres de vin tranquille et 16 litres de bière pour les voyageurs de 17 ans ou plus.

RègleCe qui s'applique
Cigarettes provenant d'un État de l'UE : franchise ou seuil indicatif (pièces)Franchise personnelle des voyageurs800 pièces [1]
Spiritueux provenant d'un État de l'UE : franchise ou seuil indicatif (litres)Franchise personnelle des voyageurs10 litres [1]
Vin provenant d'un État de l'UE : franchise ou seuil indicatif (litres)Franchise personnelle des voyageurs90 litres [1]
Bière provenant d'un État de l'UE : franchise ou seuil indicatif (litres)Franchise personnelle des voyageurs110 litres [1]
Cigarettes provenant de pays hors UE : franchise de droits (pièces)Franchise personnelle des voyageurs⚠ Pas encore vérifiée
Spiritueux de plus de 22 % vol. provenant de pays hors UE : franchise de droits (litres)Franchise personnelle des voyageurs1 litres [2]
Vin tranquille provenant de pays hors UE : franchise de droits (litres)Franchise personnelle des voyageurs4 litres [2]
Bière provenant de pays hors UE : franchise de droits (litres)Franchise personnelle des voyageurs16 litres [2]

Remarques

  • Ce sont les niveaux du Code fiscal en dessous desquels les produits achetés et transportés occasionnellement par un particulier sont considérés comme destinés à un usage propre. Le transport occasionnel est apprécié selon des critères fixés par un ordre commun des autorités douanière et fiscale, qui n'a pas été lu.
  • Les 90 litres couvrent le vin, dont 60 litres au plus peuvent être du vin mousseux.
  • La directive 2007/74/CE autorise 200 cigarettes, ou 40 lorsqu'un État membre applique la limite inférieure aux voyageurs autres que les voyageurs aériens. Le choix appliqué par la Roumanie, et pour quelle frontière, n'a pas été lu.
  • Le Code fiscal exonère les importations qui remplissent les conditions de la directive 2007/74/CE. La directive exonère 1 litre de spiritueux de plus de 22 % vol. (ou 2 litres de boissons jusqu'à 22 % vol.), plus 4 litres de vin tranquille et 16 litres de bière, pour les voyageurs de 17 ans ou plus.

Sources

  1. Ministerul Justiției (Portal Legislativ): Legea nr. 227/2015 privind Codul fiscal (Internet Archive snapshot of 2026-10-10) (consultée 31 octobre 2026) · toutes les sources
  2. Council of the European Union: Council Directive 2007/74/EC of 20 December 2007 on the exemption from value added tax and excise duty of goods imported by persons travelling from third countries (consultée 31 octobre 2026) · toutes les sources

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Informations générales, ne constituant pas un conseil juridique. Les règles évoluent : consulter la source officielle avant de voler ou de rouler.